Échos du Réso Écolo

Le SRCAE haut-normand, un rendez-vous manqué avec la transition énergétique

Le SRCAE de Haute-Normandie est enfin consultable sur le site de la DREAL de Seine-Maritime :

http://www.haute-normandie.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/document2_scenario_orientations_cle622eff.pdf).

Nous connaissions depuis quelques mois déjà le diagnostique établi par les services de l’Etat avec l’appuis du cabinet d’étude Energie demain dont la réputation n’est plus à faire.

Depuis ce week-end nous disposons en fin du second volume, document prospectif d’orientation.

Alors que d’autres régions ont eu l’audace de se saisir de la préparation des schémas régionaux climat-air-énergie pour envisager un avenir au delà du pétrole et du nucléaire, la région Haute-Normandie se complet dans un conservatisme énergétique qui ne garantit nullement que les engagements européens et internationaux de la France soient tenus.

Si le mot nucléaire n’apparait jamais dans ce document, il n’en reste pas moins que les “énergies décarbonnées” sont à l’honneur. Or chacun sait que cette expression inventée dans les années 1990 par les services de la communication d’AREVA désigne la production nucléaire d’électricité... puisque celle ci ne produirait pas de gaz à effet de serre (idée remise en cause par l’étude complémentaire demandée par France Nature environnement à l’occasion du débat public sur le projet Penly III : http://www.debatpublic-penly3.org/docs/etudes-complementaires/rapport-energies-demain.pdf)

plusieurs commentaires peuvent être dés maintenant formulés :

"Juste un petit peu la honte..." François Morel sur l'antenne de France Inter le 8 Juin 2012

            Le 8 septembre 2012, l'ensemble des "grands" élus socialistes inaugurait le "Kindarena", équipement d'agglomération dédié au sport, se félicitant de leur propre réussite, puisqu'ils l'ont décidé, mis en construction et nommé sans contrainte extérieure sur leur propre volontarisme politique. Ils occultaient ainsi les conséquences politiques de leur choix puisque cela les mettait en porte-à-faux avec les valeurs qu'ils affichent ; ils ignoraient totalement les expressions citoyennes de désaccords puisque celles-ci les isolaient. Tous en cette occasion semblaient avoir oublié quels élus ils devaient être...

Juste un petit peu de gauche....

            Au delà de cet événementiel de communication politique, nous souhaitons par cette lettre à tous les élus de la CREA, tirer un premier bilan de l'ouverture et de cette opération de naming, afin que l'obscurantisme et l'autoritarisme des grands élus PS ne restent pas la dernière parole politique et citoyenne sur ce dossier. Cette exigence nous parait d'autant plus légitime que les expressions d'opposition à ce projet ont été très diverses dans leurs origines politiques (EELV, PCF...) mais aussi dans leurs natures (associations, collectifs, artistes, citoyens....) qui ont eut une portée médiatique non négligeable.

Un partenariat juste un petit peu irresponsable....

            Ce "Kindarena", palais des sports accolé d'un contrat de naming de 4.6 millions d'euros sur 10 ans et qui comprend de nombreux supports de pub et notamment la station TEOR, ne dit pas son nom. En effet, en parallèle il faut savoir que le club de basket a été repris par Ferrero pour en faire un club marketing, vitrine du sport-fric. Donc ce naming permet à l'entreprise Ferrero de se dédouaner, dans une opération de marketing locale puis nationale (pour cette échelle le coût frise le dérisoire), du cynisme qui consiste à générer du profit sur la dégradation de la santé des enfants, et sur le saccage de l'environnement.  Le chiffre d'affaire de Ferrero France a été multiplié par 3 en 20 ans pour atteindre 1,2 milliards d'euros, le bénéfice net est lui aussi en progression constante à 58 millions d'euros sur 2011. Dans le même temps la structure salariale a suivi un rythme bien plus timide, 20% de croissance, comparé à des résultats en augmentation de 300%...

 Une entreprise juste un petit peu sociale....

            L'impact sanitaire des produits commercialisés par Ferrero ne peut être négligé ou balayé par un besoin d'argent. Les sucres, et les graisses contenus dans ces produits mais aussi l'incitation au grignotage sont deux problématiques importantes et largement documentées de la prise de poids chez l'enfant. Enfant qui est la cible prioritaire de cette entreprise dont le cœur de cible commerciale sont les plus fragiles socialement.

             Pour preuve ce commentaire issu du rapport 2011 sur l'état de santé de la France : "Dans toutes ces enquêtes, les enfants en surcharge pondérale sont proportionnellement plus nombreux parmi ceux qui sont scolarisés en zone d’éducation prioritaire (ZEP) que chez les autres. Ces résultats reflètent les disparités sociales. Ainsi, les prévalences de l’obésité sont toujours plus importantes parmi les enfants dont le père est "ouvrier" que parmi ceux dont le père est "cadre". Là encore le cynisme qu'on aurait accueilli sans surprise d'une droite libérale livrant les enfants aux faiseurs de profits laisse bien amer et songeur lorsqu'il est porté par une gauche prétendument socialiste...

ZAC Marignan

Un projet délirant de la mairie d'Elbeuf

Il y a un peu plus d'un an, la Mairie d'Elbeuf présentait son projet de bâtir un nouveau quartier sur les bords de Seine à proximité du centre ville. Cette zone d'aménagement concerté (ZAC) de prime abord est un projet intéressant. La municipalité entend ainsi renouveler l'image de la commune en édifiant un quartier cossu sur les rives de Seine. La réalité est bien moins favorable. Ce projet n'en présente pas moins de graves problèmes tant sociaux qu'environnementaux.

Mais là n'est pas le plus choquant. Pour réaliser cette ZAC, la commune a décidé d'étendre le périmètre à aménager. Or le seul terrain disponible pour ce faire est le parc du Lycée André Maurois d'Elbeuf. La Région Haute-Normandie a offert généreusement à la commune la possibilité d'amputer 20 % du domaine couvert aujourd'hui par un petit bois, ultime relique de la forêt qui constituait le fond de la demeure de la famille Blin sur laquelle le Lycée a été construit. Sans consulter les personnels et les usagers, la collectivité de tutelle de l'établissement a cédé un bien public à des fins de spéculation immobilière.

Le ppp

Un contrat de partenariat privé-public est une nouvelle forme de délégation de service public mis en place par une ordonnance gouvernementale du 17 juin 2004 dont les conditions d’applications ont été précisée le 29 novembre 2005 à travers une circulaire à l’attention des collectivité locales  signée par Mr Breton Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et Mr Sarkosy Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire.  Cette ordonnance vient compléter le code général des collectivités territorial par les articles L14.14.

 Le cadre général d’utilisation du contrat de partenariat est ainsi défini : «  Les contrats de partenariat sont des contrats administratifs par lesquels la personne publique confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la durée d'amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission globale relative au financement d'investissements immatériels, d'ouvrages ou d'équipements nécessaires au service public, à la construction ou transformation des ouvrages ou équipements, ainsi qu'à leur entretien, leur maintenance, leur exploitation ou leur gestion, et, le cas échéant, à d'autres prestations de services concourant à l'exercice, par la personne publique, de la mission de service public dont elle est chargée. »

 

Le gouvernement ayant choisi une voie de mise en application qui excluait l’Assemblée Nationale, des recours devant le Conseil d’Etat et le Conseil Constitutionnel ont été déposés.

Suite à ces saisines le conseil constitutionnel a fait préciser que le projet concerné devait présenter un caractère d'urgence et/ou de complexité qui justifie le recours à un partenaire privé. En outre, l’ordonnance du 17 juin 2004 en son article 2 a prévu que les CP ne peuvent être conclus que pour la réalisation de projets pour lesquels une évaluation réalisée par la personne publique démontre que le CP offre une solution alternative moins coûteuse et/ou plus avantageuse.

 

On trouve dans la déclaration du conseil constitutionnel cette remarque qui acte le non respect des compétences du parlement, un passage en force de l’exécutif sur le législatif : « Considérant que les auteurs des deux saisines défèrent au Conseil constitutionnel la loi de simplification du droit ; qu'ils mettent en cause, de façon générale, ses dispositions autorisant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. »

 

L’empressement gouvernemental et sa volonté d’exclure tout amendement démontre sa volonté de permettre une libéralisation excessive des formes de délégations de services public et ce afin de permettre aux entreprises privés d’avoir un meilleur retour sur investissement au détriment des collectivités locales. C’est aussi une technique de dissimulation de l’endettement de ces mêmes collectivités.